Conditions générales de vente

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre carchon et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Anatomie Vêtement au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique Collection de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises (TTC). Carchon Les ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par l'ensemble des moyen de paiement disponible sur le site.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

9. Retour et droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de retour par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition sur notre site.

Les produits retournés doivent être expédiés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Ils doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes, accessoires ou documents associés (notamment livret d’instructions, certificats d’authenticité). Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

Le retour des produits s’effectue sous la responsabilité du consommateur, qui doit impérativement choisir un mode d’expédition sécurisé permettant un suivi et une preuve de dépôt. Tout produit retourné endommagé, perdu ou ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement.

Si un produit retourné ne remplit pas ces conditions, il sera renvoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire de retour ou, à défaut, à l’adresse de livraison initiale. Ce retour interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du rejet du retour.

En cas de rétractation conforme, nous procéderons au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison et frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement du produit.

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [PAUL CARCHON, 26 rue des métiers 21560 COUTERNON, sav@carchon.com] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Ces produits comprennent, notamment, tout bien fabriqué ou adapté spécifiquement en fonction des exigences individuelles exprimées par le consommateur lors de la commande (dimensions, couleur, design, fonctionnalités particulières, etc.). Il est également exclu pour tout autre produit identifié sur le site, préalablement à la commande, comme non retournable (« Produits Non Retournables »).

10. Garanties et service après-vente

Carchon s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carchon.

12. Données personnelles

Carchon s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.